Gendarmerie de l'armement

Elles est placée pour emploi auprès du délégué général de l'armement (D.G.A.).

Compétences de la gendarmerie de l'armement

A l'intérieur des établissements relevant de la délégation générale pour l'armement :

- La gendarmerie de l'armement a toutes les attributions de la gendarmerie départementale et accomplit en outre les missions particulières de police intérieure, de sécurité et de protection.

- Elle est compétente à l'égard de toute personne, civile ou militaire, se trouvant à quelque titre que ce soit dans ces lieux et établissements.

En dehors des lieux et établissements où ils exercent habituellement leurs fonctions

- Les militaires de la gendarmerie de l'armement ont les mêmes obligations et les mêmes pouvoirs que les militaires de la gendarmerie départementale hors de leur circonscription.

- Ils peuvent être chargés d'enquêtes judiciaires ou à caractère administratif concernant les personnels civils et militaires des établissements de l'armement et les familles de ces personnels.

- Ils peuvent recevoir mission d'effectuer l'escorte d'armes, de munitions, d'explosifs, de matériels et de fonds en provenance ou à destination des établissements de l'armement. Ils contribuent à la sécurité du transport et, s'il s'agit d'un déplacement par voie routière, s'emploient au besoin à faciliter la circulation.