Gendarme des transports aériens

La GTA, est placée "pour emploi" auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), par arrêté du 28 avril 2006.

Différents types de missions sont assignés à la GTA :

  - en zone réservée des plates-formes aéroportuaires ou aérodromes civils d'implantation :

Missions générales :

• police administrative (renseignement notamment en matière de lutte anti-terrorisme et d'intelligence économique, sécurité publique…),
• police judiciaire (constatation des crimes et délits, lutte contre le travail illégal...),

Missions spécifiques :

• police aéronautique : constatation des incidents aériens, contrôle des aéronefs, constatation des infractions à la réglementation aéronautique.

• police de la sûreté aéroportuaire :

La GTA exerce cette mission de manière permanente et prioritaire. Elle a pour but de protéger les personnes, les installations et les aéronefs de l’aviation civile contre les actes d’intervention illicites (attentats, détournements) :

• contrôle des exploitants d'aéroport, des compagnies aériennes et des entreprises travaillant en zone réservées (bagages, fret, assistance en escale, catering...);
• contrôle renforcé des vols vers les destinations sensibles impliquant des mesures particulières;

protection :

• des aéronefs d'Etat à l’arrivée ou au départ des aéroports français;
• d'autorités avec mise en place de tireurs de précision de la GTA.medium

- hors zone d'implantation :

Missions administratives et judiciaires particulières :

• surveillance des plates-formes secondaires sur tout le territoire et du trafic aérien;
• enquêtes judiciaires d'accidents aériens en France et à l'étranger.