Gendarmerie de l'armement

La gendarmerie de l'armement constitue l'une des formations spécialisées de la gendarmerie nationale.

Elles est placée pour emploi auprès du délégué général de l'armement (D.G.A.).

Compétences de la gendarmerie de l'armement

A l'intérieur des établissements relevant de la délégation générale pour l'armement :

- La gendarmerie de l'armement a toutes les attributions de la gendarmerie départementale et accomplit en outre les missions particulières de police intérieure, de sécurité et de protection.

- Elle est compétente à l'égard de toute personne, civile ou militaire, se trouvant à quelque titre que ce soit dans ces lieux et établissements.

En dehors des lieux et établissements où ils exercent habituellement leurs fonctions

- Les militaires de la gendarmerie de l'armement ont les mêmes obligations et les mêmes pouvoirs que les militaires de la gendarmerie départementale hors de leur circonscription.

- Ils peuvent être chargés d'enquêtes judiciaires ou à caractère administratif concernant les personnels civils et militaires des établissements de l'armement et les familles de ces personnels.

- Ils peuvent recevoir mission d'effectuer l'escorte d'armes, de munitions, d'explosifs, de matériels et de fonds en provenance ou à destination des établissements de l'armement. Ils contribuent à la sécurité du transport et, s'il s'agit d'un déplacement par voie routière, s'emploient au besoin à faciliter la circulation.

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