Gendarme en brigade territoriale
Environ 31300 gendarmes servent au sein des 3606 brigades territoriales (BT) réparties uniformément sur tout le territoire national (3345 en métropole et 161 outre-mer).
Ces unités, à l’effectif de 5 à 49 militaires (principalement sous-officiers et gendarmes adjoints), accomplissent sur la circonscription dont elles ont la charge (généralement un canton) l’ensemble des missions dévolues à la gendarmerie.
Afin de répondre avec le maximum d’efficacité et de rapidité aux besoins de la population, les gendarmes départementaux disposent d’un logement mis gratuitement à leur disposition dans l’enceinte même de la brigade ou à proximité immédiate de cette dernière.
Personnels concernés
Sous-officiers
Missions
Dans le domaine judiciaire :
- constater les infractions et recevoir les plaintes ;
- mener des enquêtes judiciaires ;
- mettre à exécution les décisions prises par les magistrats (mandats d’arrêt, d’amener, de comparution, de dépôt, de recherches, contraintes par corps, extraits de jugement ou d’arrêt) ;
- transférer des détenus d’un établissement pénitentiaire devant une autorité judiciaire qui en a fait la demande ;
- notifier les décisions judiciaires de suspension ou d’annulation des permis de conduire ;
- notifier aux personnes mises en cause dans une procédure pénale leur convocation devant une juridiction répressive.
Dans le domaine de la police administrative :
- mettre à exécution ou notifier des décisions administratives (principalement mesures de suspension ou retrait de permis de conduire) ;
- constituer et remettre des dossiers de déclaration, d’acquisition, de demande d’autorisation de port d’armes ;
- réaliser des patrouilles de surveillance générale afin de prévenir la commission d’infractions ;
- rechercher le renseignement d’ordre public ;
- participer à des escortes de convois, de transports de fonds, d’autorités ;
- établir des procédures administratives pour remise d’armes ;
- établir des procédures administratives pour les étrangers en situation irrégulière ;
- participer à la réalisation de transfèrements administratifs (transfert d’un détenu d’un établissement pénitentiaire vers un autre) ;
- effectuer des recherches de personnes dans l’intérêt des familles ;
- effectuer des enquêtes (visites domiciliaires, environnement familial et professionnel) en vue d’un éventuel placement en établissement spécialisé de personnes fragiles ou maltraitées ;
- établir des procédures administratives d’enlèvement et de destruction de véhicules gravement accidentés ;
- remettre aux personnes intéressées des formulaires permettant d’établir de nouvelles pièces administratives en cas de perte ou de vol ;
- participer à des services d’ordre (grandes manifestations sportives, visites de hautes autorités….) ;
- assurer la garde de détenus hospitalisés ;
- exceptionnellement, participer à des opérations visant à contenir des groupes de manifestants, en attendant l’arrivée des unités spécialisées de la gendarmerie mobile.
Dans le domaine militaire :
- faciliter et surveiller la circulation militaire ;
- rechercher les déserteurs et les absents irréguliers ;
- reconduire vers leur unité d’appartenance les militaires en situation irrégulière ;
- établir les messages relatifs aux affaires dans lesquelles des militaires sont impliqués.
Dans le domaine de la police de la route :
- constater les infractions au Code de la Route (alcoolémie, vitesse excessive, détention du permis de conduire, assurance ….) et établir les procès verbaux correspondants ;
- constater et intervenir sur les accidents de la circulation routière ;
- surveiller la circulation sur le réseau routier et prévenir les accidents ;
- contrôler le bruit, la pollution, l’éclairage des véhicules ;
- contrôler l’application des règles relatives au transport des personnes et des marchandises.
Autres missions accomplies en unité :
- accueillir et renseigner le public à la brigade ;
- répondre aux appels téléphoniques ;
- participer en qualité d’intervenant aux journées d’appel de la préparation à la défense (JAPD) ;
- Informer les éventuels candidats à un recrutement dans la gendarmerie et constituer leurs dossiers de demande d’admission ;
- participer à des stages de formation et de perfectionnement (voir § « formation »).
Sélection
A l’issue de leur scolarité en école de sous-officiers de gendarmerie, les gendarmes peuvent choisir de servir en gendarmerie départementale, dans l’une des 21 régions administratives (Nord Pas-De-Calais, Picardie, Ile de France, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Franche-Comté, Rhône-Alpes, Provence Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Aquitaine, Auvergne, Limousin, Poitou-Charentes, Pays de Loire, Centre, Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie). Le choix de la région d’affectation s’effectue au classement de sortie d’école.
Les gendarmes servant dans une autre subdivision d’arme (gendarmerie mobile, garde républicaine, gendarmeries spécialisées …) peuvent demander au cours de leur carrière, une affectation en brigade territoriale.
Formation
Déroulement de carrière
Les gendarmes servant en brigade territoriale, en complément de la formation reçue en école de sous-officiers, continuent de se perfectionner tout au long de leur carrière lors de séances d’instruction dispensées dans leurs unités ou à l’occasion de stages professionnels visant à leur faire acquérir différentes qualifications techniques et professionnelles.