Gendarme maritime
La gendarmerie maritime assure principalement au profit des autorités maritimes locales, des commandants de bases ou des établissements de la marine des missions de sécurité et de police judiciaire.
Personnels concernés
Missions
Elles sont identiques à celles que remplissent les autres gendarmes servant en brigades territoriales :
- missions de police judiciaire,
- missions de surveillance, de renseignement ou de prévention,
- missions de police militaire et de défense.
En outre, le gendarme servant en brigade de gendarmerie maritime est spécialement chargé de la police générale dans les lieux et établissements relevant du commandement de la marine et participe à leur protection.
Sélection
Il se fait essentiellement par appel à volontaires au sein des autres formations de la gendarmerie nationale.
Conditions :
- être volontaire,
- être sous-officier de carrière,
- compter plus de cinq ans de présence dans la précédente affectation.
Formation
Les missions et l'utilisation des moyens imposent aux militaires de la gendarmerie maritime l'acquisition des connaissances générales de la gendarmerie et particulières dans le domaine de la police en mer ou du transport maritime.
Formation initiale : elle est dispensée en unité sur une durée de 9 mois et aborde les domaines suivants :
- organisation générale de la marine nationale et de la gendarmerie maritime,
- les autorités de marine ( la préfecture maritime, la base naval),
- la réglementation propre aux bases navales et aux bâtiments de la marine,
- la circulation automobile militaire.
Formation continue : elle est dispensée sur une durée de 3 ans.
1ère année :
- Législation nationale (organisation judiciaire, droit pénal général et spécial, procédure pénale),
- Les produits stupéfiants (connaissance des produits),
- Travail illégal (main d’œuvre et conditions d'emploi, les étrangers, les accidents du travail),
- Immigration clandestine (entrée des étrangers, le contrôle de la situation administrative de l'étranger),
- La pollution (cadre légal de travail, la pollution de l'eau et de l'air, les déchets, les services spécialisés).
2ème année :
- Législation nationale (généralités sur l'Union européenne, droit communautaire, eaux communautaires),
- Les produits stupéfiants ( le dépistage, les infractions, les enquêtes judiciaires),
- Travail illégal (les prérogatives des enquêteurs, le droit maritime du travail, le travail dissimulé),
- Immigration clandestine, le contrôle des marins de commerce, le contrôle du trafic maritime,
- La pollution (textes généraux),
- La navigation de plaisance ( navires à moteur et à voile, instruments d'aide à la navigation, la météo).
3ème année :
- Législation nationale (eaux internationales, droit maritime et domaines de compétence),
- Travail illégal (les relations avec la DILTI, l'inspection du travail et les affaires maritimes),
- Immigration clandestine (la réglementation transfrontalière, circulation des étrangers, les infractions),
- La pollution (les constatations, les auditions, les pièces composant le dossier d'enquête).
Déroulement de carrière
Les sous-officiers affectés en brigade de gendarmerie maritime ont la possibilité d’y effectuer toute leur carrière sous réserve de conserver les aptitudes physiques et professionnelles nécessaires.
La détention du diplôme d'officier de police judiciaire (OPJ), leur permet de suivre le cursus des gradés de gendarmerie.
